STATUTS

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901 ayant pour titre le « comité des fêtes de Saint-Symphorien »

Article 2 :

L’association à pour objet :

=> l’organisation de fêtes sur la commune de Saint-Symphorien (spectacles, cavalcades, théâtres, kermesses, fêtes foraines, festivals, expositions...),

=> la coordination institutionnelle des associations communales (calendrier des manifestations, organisation de fêtes communes...),

=> le prêt de matériel aux associations et aux particuliers

Article 3 :

Le siège social est fixé à la mairie Saint-Symphorien.

Article 4 :

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 :

L’association est constituée :

=> d’associations représentées par un membre de leur conseil d'administration et d'un suppléant, dont l’activité est située sur la commune de Saint-Symphorien.

      L'association doit être candidate à la participation.

=> de personnes physiques résidant à Saint-Symphorien souhaitant s’investir dans l’organisation de l’association.

Article 6 :

L'association ne peut en aucune façon s’immiscer dans le fonctionnement particulier des associations membres.

Article 7 :

Les personnes qui demanderaient à entrer dans l’association sont agréées par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions.

Article 8 :

Les membres de l’association s’engagent à n’apporter, en son sein, ni discussion ou idée, politique ou religieuse de quelque nature que ce soit.

Article 9 :

Tout membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur qui lui ont été communiqués lors de son inscription.

Article 10 :

La qualité de membre se perd par :

=> démission volontaire,
=> radiation pour motif grave prononcé par le conseil d’administration. Le membre concerné aura été préalablement appelé à fournir des explications.

     Un recours non suspensif peut être déposé à l’assemblée générale.

Article 11 :

Les ressources de l’association se composent :

=> des recettes des manifestations
=> des dons manuels
=> des subventions

Article 12:

Les excédents réalisés sont utilisés au profit de l’association et notamment pour l’achat et l’entretien du matériel nécessaire à l’organisation des manifestations et fêtes.

Article 13 :

Il est institué une commission de contrôle des opérations financières comprenant deux vérificateurs aux comptes désignés en assemblée générale par les membres de l’association.

Article 14 :

Les conditions de la mise à disposition et de prêt de matériel prévu a l’article 2 sont fixés par le règlement intérieur.

Article 15 :

Tous les détails d’organisation et d’administration non prévus dans les présents statuts sont réglés par un règlement intérieur élaboré par le conseil d’administration et approuvé en assemblée générale.

Article 16 :

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un représentant par association et de 9 membres élus par l’assemblée générale pour 1 an au scrutin secret. Les membres du conseil sont rééligibles. Le conseil est renouvelé tous les ans.
En cas de vacances de l’un de ses membres, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où ils auraient normalement dû prendre fin.
Le conseil d’administration peut s’adjoindre un ou plusieurs conseillers techniques pouvant être choisis en dehors des membres de l’association, en vue d’obtenir une aide juridique ou technique pour la réalisation de l'objet de l’association.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

=> un président,
=> un ou deux vice-présidents
=> un secrétaire
=> un secrétaire adjoint
=> un trésorier
=> un trésorier adjoint

Le bureau est élu pour un an.

Article 17 :

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire sur un registre tenu à cet effet.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

Article 18 :

Rôle du bureau
=> Le président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il rédige les convocations de réunions. Il représente l’association en justice, et ce dans tous les cas de vie civile,
=> Le secrétaire assiste le président dans sa tâche et rédige les procès-verbaux de réunions. Il classe et conserve les archives de l’association.
 => Le trésorier tient les comptes de l’association, recouvre les créances, paye les dépenses suivant les instructions du conseil d’administration.

Article 19 :

L'assemblée générale de l’association se réunit une fois par an en assemblée générale ordinaire, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres en assemblée générale extraordinaire.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration. L’ordre du jour est réglé par ce dernier. L’assemblée générale ne délibère que sur les points à l’ordre du jour
Les décisions des l’assemblées générales sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

Article 20 :

L’assemblée générale ordinaire

=> entend les rapports de la commission de contrôle
=> approuve les comptes de l’exercice clos
=> entend les rapports sur la situation financière et morale
=> procède au renouvellement du conseil d’administration
=> délibère sur les questions mises à l’ordre du jour
=> statue sur les projets et le budget prévisionnel de l’exercice futur
=> approuve le règlement intérieur

Article 21 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire.

Article 22 :

L'assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres mandatés en exercice.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents (ou mandatés).
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents, deux membres du bureau sont désignés pour signer le compte rendu de l’assemblée.
L'actif s’il y a lieu est dévolu à la commune de St Symphorien.